L’examen du projet de loi Climat va débuter à l’Assemblée nationale, en assemblée plénière, lundi 29 mars. Il va durer encore deux semaines. Mais son issue ne fait aucun doute au regard de l’attitude des députés de la majorité durant l’examen du texte en commission spéciale. L’ambition de la loi ne sera pas relevée et elle risque d’incarner, en cette fin de quinquennat, l’ultime échec de la Macronie sur l’écologie.

Pour museler les débats parlementaires, le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le temps de discussion est chronométré. De nombreux amendements ont été déclarés irrecevables, alors même qu’ils reprenaient mot pour mot les propositions de la Convention citoyenne. L’objectif de réduction de – 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 s’éloigne à grands pas. L’étude d’impact du projet de loi le reconnaît elle-même. L’avis est largement partagé et décrit par de multiples rapports. En février dernier, le Haut Conseil pour le climat regrettait « la portée réduite » du texte de loi.

Pour éluder les critiques, le gouvernement dit vouloir être jugé non pas sur la loi mais sur l’ensemble des actions qu’il a menées au cours de son quinquennat. « On ne peut pas évaluer une politique climatique à l’aune d’une seule loi », s’est défendu la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors d’un entretien avec Reporterre.

169 mesures analysées, 89 négatives

Nous l’avons prise au mot. Nous avons recensé les principales mesures mises en place depuis 2017 et dressé un premier bilan écologique du mandat d’Emmanuel Macron, le plus exhaustif possible. Nous avons passé à la loupe différents thèmes : l’énergie, la mobilité, l’agriculture, le logement, le climat, la biodiversité, le droit, etc.

• Voir ci-dessous l’analyse des 169 mesures prises en environnement depuis 2017.

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