La CNIL a publié un avis concernant le manque de données devant servir à évaluer les dispositifs de lutte contre le Covid-19.

Plus d’un an d’attente

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’impatiente. En effet l’instance de contrôle du numérique demande une nouvelle fois à l’exécutif de fournir « des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité » du passe sanitaire. Cette demande a été clairement établie dans un quatrième rapport publié ce mardi 30 novembre. Celui-ci concerne les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le Covid-19. Une première demande avait d’ailleurs déjà été réalisée auprès du gouvernement en septembre 2020.

Un manque de preuves suffisantes

La gendarmerie du numérique insiste. Malgré ses 42 « opérations de contrôle sur les dispositifs » ainsi que ses trois précédents avis convergents, la Commission considère en effet qu’il manque un certain nombre de preuves que devrait fournir l’exécutif. La CNIL souligne « la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission ».

« En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité » relate la Commission.

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L’application TousAntiCovid dans le viseur

Si l’instance réitère une demande de preuves d’efficacité, ce n’est pas sans raison. En effet, plusieurs problèmes se posent, dont certains concernant l’application TousAntiCovid. La Commission souligne ainsi un souci lors de la conversion du certificat européen. Certains contrôles ont relevé l’existence de transferts de données hors Union européenne. De plus « La CNIL a mis en évidence plusieurs insuffisances en matière de protection des données, telles que l’absence d’anonymisation des données d’utilisations ». La Commission précise toutefois que le ministère des Solidarités et de la Santé a « procédé aux aménagements nécessaire » après que ces disfonctionnements aient été révélés.

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