Sur fond de crise diplomatique avec la Pologne, la Commission européenne a montré les dents en affirmant que le droit européen passait avant les constitutions nationales. C’est faux.

Comment appellerait-on un régime qui n’est élu par personne, qui impose des lois, votées par personne, et qui remet en cause les constitutions nationales ? L’Union Européenne était déjà connue pour son caractère autoritaire, mais elle vient encore de franchir un cap en défiant le droit constitutionnel. « Le droit de l’UE prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles » a ainsi affirmé l’institution suprême. Or, d’un point de vue juridique, c’est totalement faux.

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Rien n’est au-dessus de la constitution française

En effet, si les nouvelles lois françaises doivent, en théorie, se conformer au droit européen, la constitution française, elle, reste supérieure en droit, comme le rappelle le Conseil constitutionnel : « dans l’ordre juridique français, la primauté du droit de l’Union européenne ne vaut pas à l’égard de la Constitution ». Ainsi, si une disposition européenne entrait en contradiction avec la constitution française, elle ne serait pas applicable, à moins d’une modification de la constitution. C’est d’ailleurs ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy en 2008 en modifiant la constitution pour qu’elle soit compatible avec le traité de Lisbonne qu’il avait également imposé, en dépit du référendum de 2005.

La Commission, reine des néolibéraux

Si les affirmations de la Commission sont donc fausses, il n’empêche que la plupart des chefs d’État s’y soumettent sans broncher. Et pour cause, ce sont ces mêmes chefs d’État qui ont constitué la Commission. Or, des gouvernements à tendances néolibérales dirigent l’immense majorité – pour ne pas dire l’intégralité – des pays européens. Il n’est donc pas surprenant de retrouver à la tête de cette Commission les mêmes idéologues.

Autoritarisme ou soumission ?

Si, bien sûr, on peut s’offusquer du caractère antidémocratique de l’Union Européenne, avec en point d’orgue le viol du référendum de 2005, on ne peut néanmoins pas oublier le rôle de nos propres dirigeants qui se soumettent sans discuter aux volontés de l’institution supranationale. Et si des Sarkozy, Hollande ou Macron ont toujours agi dans ce sens, ce n’est pas parce qu’ils ont les mains liées, mais bien parce qu’ils sont fondamentalement d’accord avec les politiques menées par l’UE.

La Commission en petit caporal

Certes, la Commission européenne n’hésite pas à menacer les pays récalcitrants comme la Pologne aujourd’hui, et la Grèce hier, de les sanctionner financièrement. Pourtant, si les dirigeants avaient le courage d’aller au bout de leurs idées en menaçant de sortir de l’union, celle-ci aurait sans doute beaucoup plus à perdre. La sortie de la Pologne, par exemple, pourrait s’avérer être un véritable enfer pour l’Allemagne qui y a massivement délocalisé ses usines.

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Guerre de petits bras

Et pourtant, si l’on excepte le Royaume-Uni, aucun dirigeant européen n’a vraiment eu l’audace de s’opposer à la Commission aussi frontalement. La Pologne ne fait d’ailleurs ici que rappeler une juridiction existante face à une Commission qui montre des dents pour affirmer son autorité. Les différends entre la Pologne et l’UE n’ont, de plus, rien à voir avec le néolibéralisme économique, qui convient bien aux deux parties. Jaroslaw Kaczynski, le chef du parti au pouvoir, a d’ailleurs confirmé qu’il n’y aurait pas de Polexit.

Ce qui est certain, c’est que comme d’habitude, peu importe les décisions prises, elles se feront sans consulter les peuples. La routine dans l’UE.

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