C’est l’histoire d’un virus, que personne n’a vu venir. C’est aussi l’histoire d’un pays – la France – qui s’est retrouvé totalement désarmé, quand il a fallu faire face à ce virus. La commission d’enquête du Sénat « pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion » rend son rapport ce jeudi 11 décembre, une semaine après celui de l’Assemblée nationale.
Après six mois de travaux, cet imposant rapport de 452 pages, que publicsenat.fr a pu consulter, est impressionnant par sa richesse et sa précision (voir l’intégralité du rapport). Une somme d’informations, issue de 102 heures d’auditions pour 133 personnes entendues par le président Alain Milon (LR) et le vice-président de la commission, René-Paul Savary (LR), ainsi que les rapporteurs Bernard Jomier (PS), Catherine Deroche (LR) et Sylvie Vermeillet (UC).
Le rapport analyse avec précision comment la France s’est retrouvée démunie en nombre de masques. Il révèle le rôle majeur qu’a joué l’actuel directeur général de la santé, Jérôme Salomon, dans ce « fiasco ». Puis les errances du ministre de la Santé, Olivier Véran, pour reporter la responsabilité sur les gouvernements passés, et ne pas reconnaître la pénurie.
Disparition des stocks de FFP2 : une interprétation contestable de la nouvelle doctrine, guidée par une logique budgétaire
« La pénurie de masques restera le triste symbole de l’état d’impréparation du pays et du manque d’anticipation des autorités sanitaires face à la crise » résument les sénateurs. Ils rappellent des éléments déjà connus sur le changement de doctrine intervenu en 2013, sous Marisol Touraine, et amorcé en 2011, quand Xavier Bertrand était ministre de la Santé. « De 2011 à 2016, le stock stratégique de masques FFP2 est passé de 700 millions d’unités à 700 000 ». Un « assèchement » justifié par ce changement de doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). « Or, les interprétations qui en ont été faites sont contestables : aucun de ces documents ne suggère l’abandon d’un tel stock » soulignent les sénateurs. Par ailleurs, « Selon Xavier Bertrand, une logique budgétaire et courtermiste aurait présidé à ce choix » peut-on lire dans le rapport.
Masques Chirurgicaux : bien qu’alerté, Jérôme Salomon a choisi de ne pas reconstituer les stocks, sans en informer Agnès Buzyn, et a fait « modifier a posteriori les conclusions d’un rapport d’expert »
Sur la question du faible stock de masques chirurgicaux, les sénateurs chargent clairement Jérôme Salomon, le directeur général de la santé (lire aussi notre article sur le sujet pour plus de détails). Bien qu’alerté en 2018 par Santé publique France (SPF) que 600 millions de masques sont déclarés non-conformes, que fait le directeur général de la santé (DGS) ? Il décide de ne commander que 50 millions de masques, s’étonnent les sénateurs.
Deux éléments de gravité encadrent cette décision. Jérôme Salomon n’a « pas informé la ministre » de la Santé, Agnès Buzyn. Prendre une telle décision sans en référer à la ministre est pour le moins étonnant.
Mais ce n’est pas tout. Selon le rapport de la commission d’enquête, le DGS « a modifié un rapport scientifique a posteriori pour justifier sa décision ». Une accusation qui s’appuie sur un échange de mails, obtenu par les sénateurs, entre le directeur général de la santé et celui de Santé publique France, François Bourdillon, au sujet d’un rapport d’expert. Cet expert, c’est Jean-Paul Stahl, professeur de maladies infectieuses au CHU de Grenoble.
« L’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public » dit le rapport sénatorial.
Une pression qui a fonctionné. Elle a permis de justifier, a posteriori, la décision de Jérôme Salomon de ne commander que 50 millions de masques, alors que le rapport d’expert préconisait bien, dans sa première version, de reconstituer « un stock » d’un milliard de masques. Or, lors de son audition en septembre 2020 devant le Sénat, le directeur général de la santé s’est appuyé sur le rapport Stahl « pour justifier l’inutilité de constituer un tel stock et la pertinence de n’avoir commandé que si peu de masques en octobre 2018 » constatent les sénateurs.
Pour noircir le tableau, la commission d’enquête constate que les masques n’ont été commandés que huit mois après. Selon Agnès Buzyn, ce délai « illustre la faible importance que semble revêtir alors la reconstitution du stock stratégique » rapportent les sénateurs. L’ex-ministre voit notamment une explication à l’état d’esprit de l’époque : « Si la question des stocks de masques n’a pas été remontée, c’est, je pense, en raison d’un traumatisme lié à la gestion de la grippe H1N1. Roselyne Bachelot l’a d’ailleurs payé : tout le monde a parlé de gabegie ».
La « drôle de guerre »
S’en suit ce que les sénateurs nomment la « drôle de guerre » : « Un ministère précocement sensibilisé mais tardivement engagé dans la lutte contre l’épidémie ». Au moment où le virus arrive, Agnès Buzyn a en effet une intuition assez tôt. Pourtant, l’activation de la cellule interministérielle de crise ne se fera que « le 17 mars, soit à une date relativement tardive ». Le départ le 15 février de la ministre pour se lancer aux municipales à Paris, « à la veille d’un épisode épidémique majeur » n’a certainement rien arrangé.
