La Cour des comptes propose de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d’enrayer «l’insoutenable» creusement du déficit de la Sécurité sociale.

Les prévisions actuelles du gouvernement «montrent une dégradation continue» et «non maitrisée» du déficit de la Sécu, «qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre», souligne la Cour des comptes dans son rapport d’application sur les lois de financement de la Sécurité sociale, présenté mercredi.

Plusieurs propositions

Parmi ses recommandations pour tenter de reprendre le contrôle, la Cour des comptes suggère de s’attaquer aux dépenses d’indemnisation des arrêts de travail, «qui ont augmenté de plus de 50% entre 2017 et 2022 pour atteindre 12 milliards d’euros dans le régime général».

Elle préconise «d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail et dans le contrôle des prescriptions des médecins», et de simplifier la réglementation existante.

Parmi d’autres «mesures possibles», la Cour cite la non-indemnisation par l’Assurance maladie des arrêts de moins de 8 jours (470 millions d’euros de dépense en moins), l’augmentation à 7 jours du délai de carence (950 millions d’euros de dépenses en moins), la réduction à deux ans (contre trois aujourd’hui) de la durée maximale d’indemnisation (750 millions d’euros de dépenses en moins)…