L’ingérence étrangère en France est devenue une menace « protéiforme, omniprésente et durable », de l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber ou les opérations de manipulation de l’information, avec la Russie et la Chine comme acteurs principaux, selon le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement. « Le niveau de menaces d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu et décomplexé », estiment ses auteurs.

Si les services de renseignement peuvent recourir « à divers moyens d’entrave pour contrecarrer les ingérences étrangères », ces outils ne « suffisent pas à eux seuls dans la durée », tranchent-ils. Pour renforcer leur arsenal, les parlementaires proposent l’instauration d’un « dispositif législatif ad hoc de prévention des ingérences étrangères sur le modèle de la loi américaine », le recours à la procédure des gels des avoirs « à toute personne ou structure se livrant à des actions préjudiciables au maintien de la cohésion nationale ou destinée à favoriser les intérêts d’une puissance étrangère ».

Ils suggèrent aussi « une réponse européenne » et estiment que ces différentes mesures pourraient être regroupées « dans un projet de loi dédié à la lutte contre les ingérences étrangères ». La délégation relève que cette menace a pris « une nouvelle ampleur ces dernières années, en raison d’abord d’un changement « radical du contexte géopolitique ». « Nous sommes passés brutalement d’un monde de compétition à un monde de confrontation avec d’un côté les régimes autoritaires et de l’autre les démocraties occidentales », écrivent les auteurs du rapport.

« Ce clivage entre l’Occident et le reste du monde s’impose », selon eux, « comme le marqueur dominant de la période actuelle ». S’y ajoute la révolution numérique avec le cyberespace, « devenu un champ privilégié de confrontation et de compétition entre États », et les politiques d’influence et d’espionnage qui constituent « les menaces hybrides ».