En quelques semaines, c’est devenu une des revendications phares du mouvement des « gilets jaunes » : ils sont nombreux, dans leur rang, à défendre l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour instaurer davantage de démocratie directe en France. L’inspiration est peut-être à chercher du côté de la Suisse, où la consultation régulière des électeurs via des « votations populaires » est une habitude.

Un modèle selon certains, un système dénoncé par d’autres, à l’instar de Richard Ferrand. En juillet, l’actuel président de l’Assemblée nationale avait critiqué les sujets soumis au vote de nos voisins helvètes, « très souvent le fait de quelques cliques affairistes et de quelques lobbyistes ». Cette petite phrase, exhumée dans un reportage de France 3, a suscité la colère de certains politiques suisses. Mais à quoi correspondent ces votations populaires helvètes ? A l’occasion du débat sur le RIC, nous vous présentons le système de nos voisins, champions du monde du référendum.

C’est quoi exactement, ces « votations » ?

Certains « gilets jaunes » défendent l’idée d’un « référendum d’initiative citoyenne », à l’image de celui proposé par le blogueur et enseignant Etienne Chouard : un tel dispositif permettrait aux citoyens de s’exprimer directement pour proposer une loi, abroger une autre, modifier la Constitution ou révoquer un élu. Cette dernière possibilité n’existe pas dans le système helvète, mais les électeurs suisses ont bien plus que nous l’habitude de se rendre aux urnes dans le cadre de ces votations : quatre fois par an en moyenne. Il en existe trois types différents au niveau fédéral.

• Le référendum obligatoire. Les Suisses sont automatiquement consultés sur certains actes votés par le Parlement, notamment les révisions de la Constitution helvète. Ils ne sont validés que si majorité des électeurs et des 26 cantons les adoptent.

• Le référendum facultatif. Il permet à des citoyens de contester une loi, dans les cent jours suivant la publication officielle du texte en question. Pour que la question soit soumise au vote, il faut recueillir 50 000 signatures dans ce délai de cent jours, ou que 8 cantons (sur 26) s’opposent à cette loi.

• L’initiative populaire. Les citoyens suisses peuvent eux aussi demander une modification de la Constitution fédérale, à condition de réunir les signatures de 100 000 électeurs sur une période de dix-huit mois. La proposition est ensuite soumise au vote et doit recueillir la double majorité du peuple et des cantons.

C’est cette initiative populaire que de nombreux « gilets jaunes » souhaiteraient importer en France.

Concrètement, comment ça marche ?

Ces référendums suivent un long processus. Dans le cas de l’initiative populaire, un « comité d’initiative », composé d’au moins sept électeurs, doit d’abord se mettre en place et se charge de réunir les 100 000 signatures, avant de les soumettre à la Chancellerie fédérale, qui les valide. Ensuite, le Conseil fédéral et le Parlement donnent leur avis sur le projet. « Quand on lance une initiative populaire, elle passe généralement en votation quatre ans plus tard », explique Nicolas Dufour, journaliste et chef d’édition au journal suisse Le Temps.

Le débat est plus ou moins vif, plus ou moins médiatisé selon les sujets. Les électeurs reçoivent également un livret dans lequel sont exposés les différents sujets et les textes qui seront soumis à la prochaine votation. Le document présente le projet, son contexte, ainsi que les arguments du comité d’initiative et du Conseil fédéral.

Source francetvinfo.fr – lire la suite de l’article