Source : Marianne
Auteur : Hadrien Mathoux

Les sénateurs socialistes avaient fait rajouter un article à la loi sur l’état d’urgence sanitaire afin d’exonérer les plus modestes des commissions bancaires pendant le confinement. L’exécutif a réclamé la suppression de cet ajout.

« Honteux« . La sénatrice du Parti socialiste (PS) Laurence Rossignol n’a pas caché pas sa colère, en ce jeudi 7 mai, pendant l’examen de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui doit être votée par l’Assemblée nationale. Après un va-et-vient avec le Sénat, qui a modifié le texte en profondeur, le gouvernement cherche en effet à supprimer une mesure introduite dans la loi par le groupe socialiste au palais du Luxembourg, qui visait à protéger « les ménages fragiles des frais et commissions pour incidents bancaires » pendant la durée du confinement.

L’amendement du gouvernement qui rétablit le droit des banques à prélever, sur les ménages fragiles, des frais et commissions pour incidents, pendant le confinement. Cette mesure avait pourtant obtenu un large consensus au sénat. #honteux #DirectAN pic.twitter.com/e7I7ICbv2K

— Laurence Rossignol (@laurossignol) May 7, 2020

Récapitulons : le Sénat examinait en début de semaine le projet de loi établissant le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui intègre notamment « les enjeux du déconfinement« . L’objectif du gouvernement est d’adopter au plus vite les sept articles du texte, afin qu’il entre en vigueur avant la date du 11 mai. Même si le ministre de la Santé Olivier Véran s’est félicité que « l’essentiel [ait] été maintenu« , les sénateurs ont largement modifié le projet initial dans une volonté, traditionnelle au palais du Luxembourg, de protection des libertés publiques. La droite, qui domine dans la chambre haute, a notamment fait passer la date de prolongation de l’état d’urgence du 24 au 10 juillet, et imposé de nombreuses garanties au futur « système d’information » servant à identifier les personnes infectées par le coronavirus.

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