Une coalition de plusieurs organisations issues du milieu médical a publié lundi 30 mars un communiqué de presse annonçant saisir « en urgence le Conseil d’État afin qu’il décide des mesures nécessaires pour assurer la dignité des personnes et la sécurité sanitaire du pays ». Pour ces requérants dénonçant « l’insuffisance des moyens », il s’agit avant tout « d’éviter un drame et un scandale sanitaire majeur ».

?COVID-19: Une coalition inédite, @actupparis, ADELICO, @CollectInterHop, @InterUrg, @CniSyndicat & @OTMeds, saisit aujourd’hui le Conseil d’État pour demander, au nom du droit à la dignité humaine, des réquisitions nécessaires face à la pénurie de matériel et de médicaments?⬇️ pic.twitter.com/AO85FHEgq5

— COLLECTIF INTER-HOPITAUX (@CollectInterHop) March 30, 2020

Le Conseil d’État a une nouvelle fois été saisi, mais cette fois-ci par une « coalition inédite » de plusieurs organisations (Act Up-Paris, Association de défense des libertés constitutionnelles, Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter-Urgences, Syndicat CNI et l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament) s’inquiétant « de l’insuffisance des moyens disponibles sur le terrain malgré les mesures prises et annoncées par le gouvernement ». Afin d’éviter l’aggravation de « la crise sanitaire en cours », ils ont décidé de déposer lundi 30 mars une requête en « référé mesures utiles » devant le Conseil d’État, la juridiction capable de juger les litiges entre les particuliers et l’administration. Évoquant également « des mesures exceptionnelles de confinement et de privations de certaines libertés publiques ou individuelles », le collectif estime « indispensable » que la production industrielle puisse s’adapter aux besoins des services hospitaliers. Ils dénoncent notamment le manque crucial « de masques, de blouses, de tests, d’équipements, de médicaments » et même désormais de « sacs mortuaires ».

Le moment venu, nous tirerons ensemble les leçons de la crise. Je ne suis pas de ceux qui se défaussent face à leurs responsabilités. Certains pensent savoir parfaitement ce qu’il faudrait faire et n’hésitent pas à formuler des critiques a posteriori. Je leur laisse ce luxe.

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) March 28, 2020

La requête de la coalition « fait suite aux annonces du Premier ministre Édouard Philippe » du samedi 28 mars. Elle estime que « le Premier ministre n’a pas semblé prendre la mesure des conséquences dramatiques de l’épidémie » sur le manque de moyens, bien qu’il ait reconnu un problème de pénuries. Les requérants se plaignent d’une gestion catastrophique du milieu hospitalier en France, évoquant des personnels « déjà en nombre insuffisant avant la crise, ce qui avait conduit à fermer de très nombreux lits depuis plus de 10 ans, aujourd’hui rouverts en catastrophe devant l’urgence ». D’autre part, les personnels hospitaliers dénoncent une dépendance nationale vis-à-vis de pays producteurs comme la Chine ou l’Inde qui font face à « une demande exponentielle » et qui ne « seront pas à même de fournir la demande ». À l’inverse, ils demandent de « programmer au niveau national » la production de « médicaments et matières premières » afin d’éviter tout rationnement ou pénurie.

#Covid_19 : le Conseil d’Etat rejette toutes les requêtes de syndicats de #soignants

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— RT France (@RTenfrancais) March 29, 2020

Pourtant, plusieurs organisations ont déjà tenté de recourir au Conseil d’État afin de faire prendre conscience au gouvernement de la gravité de la situation. Samedi dernier, deux syndicats réclamant des masques, des moyens de dépistage et l’autorisation de prescrire modérément de la chloroquine ont en effet été déboutés par la plus haute juridiction française. Le Conseil avait rassuré en indiquant que « la situation devrait connaître une nette amélioration », étant donné que les « premières livraisons » d’équipements commandés par le gouvernement sont « attendues prochainement ». Le syndicat SMAER s’était alors dit « assez scandalisé que le Conseil d’État soit satisfait » du travail fait par l’exécutif… 

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