La Commission européenne retente sa chance. Ce mardi 18 mai, l’institution a décidé de revenir à la charge avec l’annonce pour 2023, d’une proposition d’initiative qui portera le nom de BEFIT (Business in Europe Framework for Income Taxation). Celle-ci sera composée d’une nouvelle assiette commune pour l’impôt des sociétés, qui consolidera sur une seule base les profits des grandes entreprises pour ensuite être alloués aux États en fonction de critères à définir (activité réelle, emplois, etc.) et des nouvelles règles de l’OCDE sur la fiscalité internationale. Objectif : limiter la concurrence fiscale entre États membres qui plombe, depuis 35 ans, les finances des “grands pays” et la solidarité européenne.
« C’est plutôt positif, mais ce ne sont pour le moment que des annonces tempère Eric Vernier, expert sur les questions d’optimisation fiscale. Pour arriver à quelque chose de concret, cela va être une autre paire de manches. » La raison : les pays européens adeptes du « dumping fiscal » (Irlande, Pays-Bas, Malte, Luxembourg), véritables paradis fiscaux au cœur de l’Union, bloquent toutes les initiatives visant à harmoniser la taxation européenne sur les entreprises et continuent de jouir des pertes de leurs voisins.
LE BASCULEMENT AMÉRICAIN
Alors pourquoi cela passerait-il cette fois ? Car le monde a changé, répond-on à la Commission. En réalité, c’est surtout parce qu’il semble qu’un vent venant de l’autre côté de l’Atlantique pousse l’Union européenne dans le dos. « Le texte de la Commission arrive en réaction aux annonces de l’administration Biden qui souhaite faire de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, explique Guillaume Allègre, économiste à l’Office français des conjonctures économiques. Les États-Unis ont décidé de reprendre le leadership sur le sujet de la justice fiscale. Je pense que l’UE n’aura pas d’autre choix que de suivre ce mouvement », ajoute Eric Vernier.
