Source : Figaro Vox
Auteur : Claire de la Hougue

Claire de la Hougue est docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ. Elle est l’auteur de nombreux articles juridiques sur la bioéthique. Elle est intervenue au Parlement européen et au Conseil de l’Europe sur la gestation pour autrui.

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Pendant le confinement, les images de centaines de nourrissons nés par GPA et bloqués à Kiev en attendant de pouvoir être remis à leurs commanditaires ont suscité de vives réactions dans le pays et même au-delà, souligne Claire de la Hougue, juriste spécialiste des questions de bioéthique.

L’image de plusieurs dizaines de nouveau-nés attendant, dans un hôtel de Kiev, que leurs commanditaires puisse venir les chercher a dévoilé une réalité souvent méconnue: l’Ukraine, pays membre du Conseil de l’Europe, est un important centre du marché international de la reproduction. Les clients y trouvent des donneuses d’ovocytes et des mères porteuses de leur phénotype ou, pour le dire plus simplement, des femmes blanches, pour un prix beaucoup moins élevé qu’aux États-Unis. Même les cliniques d’Asie viennent se fournir en ovocytes «de type caucasien» en Ukraine.

Il existe théoriquement un cadre légal – parents mariés infertiles, lien génétique avec au moins un des deux commanditaires, pas de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant – mais certaines agences s’en affranchissent sans vergogne. La mère porteuse renonce à ses droits dans un contrat notarié passé avec les commanditaires qui sont directement inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi obtenu. Cet acte est donc mensonger, puisqu’il indique comme mère une autre femme que celle qui a accouché, ce qu’on appelait naguère en France le crime de supposition d’enfant.

Cette image choquante, publiée d’abord par une agence de gestation pour autrui afin de rassurer ses clients et tenter de forcer la main du gouvernement ukrainien pour faire ouvrir les frontières, aura eu le mérite d’attirer l’attention sur ces enfants conçus et mis au monde en exécution d’un contrat, arrachés à leur mère à la naissance et vendus. Elle montre à quel point la «maternité de substitution» est contraire à la plus élémentaire humanité. Elle a suscité de nombreuses réactions, en Ukraine comme à l’étranger.

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