Un conseil des ministres a eu lieu cet après-midi suite au déclenchement de l’état de l’urgence sanitaire. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées dont trois touchant aux droits sociaux des salariés.

Vingt-cinq textes ont été présentés et approuvés en conseil des ministres aujourd’hui et sont destinés à atténuer « les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement », d’après Edouard Philippe. Ces mesures exceptionnelles devront s’appliquer, on l’espère, seulement durant la période de crise sanitaire.

Les petites entreprises

Le « fonds de solidarité aux entreprises » est la première ordonnance adoptée afin de sauver les très petites entreprises (TPE). Ce fonds s’élevant à 1 milliard d’euros, dont 250 millions apportés par les régions, permettrait aux micro-entrepreneurs, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux TPE d’acquérir un soutien financier à condition que « Ces entreprises aient fait l’objet, soit de mesures de fermeture soit aient subi en mars une baisse très significative [de leur chiffre d’affaires] » explique-t-on à Matignon. Par « très significative », entendez au moins 70% de perte, pour les autres ça se complique… L’État devrait également accorder une aide de 1500 euros début avril, celle-ci pourra être renouvelée si la crise perdure. 

Le temps de travail

Les réglementations concernant le temps de travail subiront également quelques modifications. Jusqu’ici, un salarié pouvait accomplir quarante-quatre heures de travail par semaine, sur une moyenne de douze semaines. Ce plafond pourra désormais être élevé à quarante-six heures, et l’employé pourra exécuter soixante heures de travail en une seule semaine ! Les entreprises auront également la possibilité de baisser le temps de repos entre jours consécutifs de travail de onze à neuf heures.

D’après l’entourage de Muriel Pénicaud, la législation prévoyait déjà ces éventualités pour certains secteurs, et les demandes étaient étudiées au cas par cas.  Mais la dérogation, cette fois, s’élargira à d’autres domaines d’activités « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie, les télécommunications sont concernés. Ces secteurs pourront mobiliser leurs équipes le dimanche, afin de pouvoir tourner sept jours sur sept au moment des pics d’activité. Edouard Philippe, lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence sanitaire, a souligné que ces nouvelles règles ne dépassaient pas « un certain nombre de bornes qui sont imposées (…) dans le cadre communautaire ». Ce qui signifie que même si l’on s’éloigne de nos acquis sociaux français, les normes néolibérales fixées par l’Union Européennes, sont elles, bien respectées ! Pas vraiment rassurant…

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Congés payés

Une autre mesure en faveur des patrons a été adoptée : les employeurs auront également le pouvoir, avec l’accord des partenaires sociaux, d’avancer ou de différer les vacances de leurs salariés, en les prévenant un « jour franc » à l’avance, au lieu de quatre semaines. En revanche, ils auront la possibilité d’imposer ou de modifier les dates des jours de réduction du temps de travail, ainsi que les jours de repos affectés sur leur compte épargne-temps.

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Chômage partiel

Dans les prochains jours, une ordonnance s’ajoutera afin de faciliter le recours au chômage partiel. Ce dispositif sera ouvert aux employés à domicile, aux assistantes maternelles ainsi qu’aux VRP et aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non pas en heures. Les personnes travaillant à temps partiel au salaire minimum toucheront 100% de chômage partiel au lieu des 84% actuel.

L’aide aux plus précaires

Un autre texte concerne cette fois les bénéficiaires de l’assurance chômage. Les droits à une allocation sont prolongés pour tous les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits courant mars, et ce, jusqu’à la fin du confinement. « Tous les chômeurs qui ont reçu une allocation en mars, recevront la même allocation en avril, même s’ils sont en fin de droits » assure le ministère du Travail. Ce principe sera également valable pour les intermittents du spectacle. Les personnes percevant les minimas sociaux verront également leurs versements se prolonger durant la période de confinement.

Ces mesures se veulent provisoires mais aucune date de fin n’a encore été évoquée. Il est vrai qu’il est difficile à l’heure actuelle de connaître les conséquences économiques et sociales qui découleront de la crise sanitaire actuelle, mais tout porte à croire que ces mesures « exceptionnelles » s’étendront au-delà de la résolution de la crise. Ces textes adoptés correspondant en fait aux directives de l’Union Européenne, que Macron tient absolument à nous imposer, on ne peut que douter de la « bonne foi » de nos dirigeants !

Affaire à suivre.

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