130 pays se sont accordés pour réformer la taxation des multinationales. Mais cette mesure comporterait quelques failles qui n’empêcheraient pas l’évasion fiscale.

Un taux de 15%… négociable

Ces 130 pays, sous la direction de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont conclu un accord concernant l’imposition des multinationales. Ils ont annoncé le 1^er juillet dernier que celui-ci s’élèverait au minimum à 15%. Seulement, cette mesure semble contenir quelques failles qui permettront aux multinationales de pratiquer l’évasion fiscale, en toute impunité. Ce taux n’est en réalité pas très loin des taux pratiqués dans certains paradis fiscaux comme la Suisse. Mais ce n’est pas tout. Il suffirait que des exceptions ou exonérations soient octroyées pour le diminuer de nouveau, soutien l’Oxfam.

Les pays en développement sur la touche

Un des points souligné pas l’ONG, est que cette réforme avantage, sans surprise, les pays développés. En effet, l’Organisation considère que « non seulement l’accord laisse encore des failles aux multinationales pour pratiquer l’évasion fiscale, mais il devrait accentuer les inégalités entre pays riches et pays pauvres ». Les recettes iraient dans les pays où les entreprises possèdent un siège social, donc principalement dans les pays riches, laissant inévitablement les pays en développement sur la touche. L’ONG estime effectivement qu’un accord plus juste aurait pu permettre une redistribution plus équitable des droits à taxer.

Pour la première fois, un impôt minimum mondial sur les grandes entreprises pour lutter contre l’évasion fiscale pourrait voir le jour. Un premier pas essentiel mais qui doit aller plus loin et qui ne doit pas oublier les pays en développement.

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— Oxfam France (@oxfamfrance) July 2, 2021

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Un manque à gagner de 12 milliards pour la France

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, semble exalté par cet accord. Selon lui, il s’agirait de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle » qui permettrait de « mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal ».

Plus de 130 pays, dont la Chine, l’Inde et la Russie ont donné leur accord sur la fiscalité internationale à l’OCDE.
C’est un accord historique, ambitieux et novateur, du jamais vu depuis un siècle.
C’était un engagement du président de la République en 2017, il est tenu en 2021.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) July 1, 2021

Pourtant, le gouvernement français nous a fait, une fois de plus, une belle démonstration de son talent pour réaliser de mauvais calculs. Si le pays a timidement soutenu le taux d’imposition de 21% proposé par Biden, il a toutefois préféré se concentrer sur l’instauration de la taxe GAFA. Seulement, le passage au taux proposé par l’administration américaine, et celui finalement conclu par les pays membres de l’OCDE devrait faire perdre 12 milliards d’euros à la France, fustige l’Oxfam. En 2020, la taxe imposée aux géants du numérique n’a rapporté que 400 millions d’euros. Une somme bien dérisoire en comparaison !

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