Le Conseil constitutionnel, qui juge la conformité des lois en France, a rendu un verdict très sévère contre la loi Avia, l’enterrant totalement dans sa forme proposée. Cette loi Avia, « contre la haine en ligne », a été jugée inadaptée au but poursuivi, car elle portait elle-même atteinte à la liberté d’expression. Néanmoins, comme cela est prévu pour les retraites, le gouvernement reviendra-t-il à la charge ?

Hier, jeudi 18 juin 2020, le conseil constitutionnel a censuré le cœur du dispositif de la loi Avia, qui avait été votée par l’Assemblée Nationale durant le confinement.

Le premier article de la loi ? Non-Conforme !

Dans cette décision rendue publique, les « sages » déclarent non-conforme à la Constitution l’article 1er du texte. Ce dernier détaillait la manière dont les plateformes (réseaux sociaux principalement, comme Twitter) devaient retirer les contenus « illégaux ». La loi entendait recenser quatre grands types de contenus illégaux : les apologies de terrorisme, la pédopornographie, les contenus à caractère sexuel, et enfin les contenus à caractère « haineux ».

La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat.

Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel …

La censure ne sera pas confiée aux GAFAM . Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir. pic.twitter.com/J11j3HdnNG

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) June 18, 2020

Pour chacune de ces catégories, le Conseil a dénoncé la procédure prévue et qui aurait été imposée aux plateformes. Le coup d’arrêt infligé au texte est total !

En préambule, le Conseil a réaffirmé que la Constitution « permet […] de réprimer les abus de la liberté d’expression ».  Ensuite, il a souligné que la réprimande devait obligatoirement se faire de manière « adaptée, nécessaire et proportionnée » aux objectifs initiaux poursuivis. Une obligation que ne respectait visiblement pas la loi Avia, et ce, dans de nombreux aspects.

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Une loi totalement mal pensée

En premier lieu, pour les contenus à caractère pornographique et les apologies du terrorisme, les plateformes auraient dû les identifier et les retirer en une heure maximum. Mais surtout, « la détermination du caractère illicite des contenus en cause […] est soumise à la seule appréciation de l’administration », soit du réseau social. Cette détermination n’était pas soumise à la décision d’un juge. Second point, le « délai d’une heure laissé à l’éditeur ou l’hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu » ne permettait pas, de manière réaliste, d’obtenir cette décision de justice. L’hébergeur ou l’éditeur qui n’accédait pas à cette demande dans le délai imparti pouvait être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à 250.000 euros d’amende. Une disposition là encore jugée inadaptée ou disproportionnée selon le Conseil.

En ce qui concerne les contenus « haineux ou à caractère sexuel » mis en ligne, le Conseil a dénoncé là aussi le mécanisme prévu par la loi. Celle-ci imposait le retrait du contenu par l’opérateur « dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition ». Conséquence logique, « il appartient donc à l’opérateur d’examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d’être sanctionné pénalement ». Cela paraissait irréaliste. Selon le verdict rendu par le Conseil constitutionnel, la loi aurait nié « toute appréciation au regard du contexte ». En outre, les sages ont qualifié le délai maximal de 24 heures laissé aux plateformes de « particulièrement bref ». Enfin, la loi proposait de trop « nombreuses qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus », et aurait incité les plateformes au zèle. En résumé, une mauvaise loi dans le fond et dans la forme, ce qui est presque plus inquiétant concernant le second point.

Notons que Laeticia Avia a déclaré ne pas renoncer à son combat, nous voilà rassurés !

Je ne renonce pas dans ce combat. Je le porte avec engagement et conviction depuis longtemps. C’est un combat de longue haleine. La décision du CC est une déception mais je la prends comme une feuille de route pour mieux construire à l’avenir cette régulation des réseaux sociaux. pic.twitter.com/8prGIpd6GA

— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) June 18, 2020

Laëtitia Avia : altercation, morsure, sexisme, homophobie et harcèlement au travail

Rappelons enfin, que Laëtitia Avia s’est illustrée en tant que députée dans plusieurs affaires peu reluisantes. Elle a ainsi eu une altercation avec un chauffeur de taxi qu’elle a mordu. Cinq de ses ex-assistants parlementaires l’ont accusé de sexisme, d’homophobie et de harcèlement au travail. Nous renvoyons nos lecteurs vers sa page Wikipédia pour plus d’informations et de détails sur ces accusations. Une page Wikipédia qu’elle a d’ailleurs tenté de faire caviarder ou modifier en son sens, sans doute par d’autres collaborateurs, pour faire disparaître ces précédentes informations gênantes. La liberté d’expression et d’information dans toute sa splendeur…

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