Ce jeudi 24 octobre, le rapporteur général Olivier Véran (LREM) a utilisé l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale pour demander une deuxième délibération sur un amendement non soutenu par le gouvernement, mais approuvé par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un amendement proposé par un député communiste, visant à sanctionner davantage les entreprises qui pratiquent la fraude sociale et fiscale en supprimant des exonérations de charges. À cette lecture on peut estimer l’amendement tout à fait louable, il est donc proposé aux votes des députés… Problème : les députés macronistes devaient être assoupis car ils ont oublié de voter, ce qui a permis à l’amendement d’être adopté.

On vous laisse savourer ce sketch. Même la personne dirigeant la séance (issu de LR) est stupéfaite de l’inaction des députés LREM :

Lutte contre le travail dissimulé : notre amendement adopté vise à sanctionner et mieux combattre la fraude patronale #PLFSS2020 @DirectAN @Alain_Bruneel pic.twitter.com/A89c92KxOP

— Députés Communistes (@deputesPCF) 24 octobre 2019

Le rapporteur macronien Olivier Véran a estimé qu’il y avait eu un « un flottement dans l’Hémicycle » et que « les mains ne s’étaient pas levées » pour le refuser. Nous rappelons qu’avant qu’un amendement soit soumis au vote, le responsable de la séance rappelle si le gouvernement a émis un avis favorable ou défavorable sur ce texte. En l’espèce, le gouvernement avait émis un avis défavorable (appelant donc à voter contre), ce que la majorité – peut-être somnolente – a visiblement oublié au moment du scrutin… Qu’importe ! L’amendement sera tout simplement revoté dans l’après-midi, malgré la protestation de la droite et de la gauche.

« C’est très moche pour la démocratie», a déclaré Caroline Fiat (FI) qui a, en outre, argumenté sur l’inutilité d’une telle procédure : « En plus, on sait très bien qu’il y aura une deuxième lecture. Vous auriez pu corriger à la deuxième lecture au retour du Sénat. […] Vous êtes en train de faire comprendre que le Parlement ne sert à rien, ce qui n’est pas le cas. Je vous invite à faire attention à ce que vous faites. »

Le député Thibault Bazin (LR) a quant à lui rappelé la scène ubuesque ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale lors du vote sur la loi bioéthique.

Nous constatons une fois de plus que l’Assemblée Nationale n’est rien d’autre qu’une chambre d’enregistrement des desideratas du président en exercice – et de ceux qui l’ont placé au pouvoir – ainsi qu’un sas où sont simplement transposées dans le droit français les mesures dictées par Bruxelles. Nous rappelons que chaque député touche pour ce « travail » plus de 7.000€ nets par mois, sans compter les multiples avantages dont ils bénéficient (train gratuit, obsèques all inclusive pour toute la famille, dotation logement qui augmente de 300€, etc.) et ce, quel que soit leur taux d’absentéisme et de somnolence au travail…

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