Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier auprès de diverses parties prenantes. À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ». Les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. En filigrane se dessine la vision du gouvernement en matière d’écologie : une focalisation sur les écogestes, l’information des consommateurs et l’engagement volontaire des entreprises.

« L’ambition fixée par l’exécutif — à savoir la réduction de moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 semble complètement irréalisable », dit à Reporterre Anne Bringault, du Réseau Action Climat. D’autant plus que les objectifs fixés par la France et l’Europe pour respecter l’accord de Paris se sont depuis renforcé. Pour limiter les conséquences du réchauffement climatique, notre pays s’est engagé officiellement à baisser ses émissions de 55 % d’ici à 2030. « Avec ce projet de loi, nous en sommes très loin », juge Anne Bringault. L’écologiste espère que le Haut Conseil pour le climat se saisira prochainement du texte pour en mesurer les effets en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Le texte de loi sera présenté le 10 février en Conseil des ministres. Annoncé d’abord pour l’automne, puis attendu en décembre et programmé fin janvier, le projet de loi a finalement encore pris un peu plus de retard. Pour Anne-Laure Sablé, des Amis de la Terre, « si le gouvernement avait respecté sa promesse de transmettre sans filtre les mesures au Parlement, cela aurait pris moins de temps. On aurait pu avoir le projet de loi dès la fin de l’été. Pendant six mois le gouvernement a simplement déconstruit les mesures des citoyens avec l’aide de son administration. Il avait promis une concertation, en réalité, c’était un jeu de dupes qui nous a encore fait perdre du temps face à l’urgence climatique », critique-t-elle.

« Le lyrisme des mots n’y changera rien, les mesures sont insuffisantes »

À l’issue de la présentation du texte de loi, les 150 citoyens et citoyennes se réuniront dans une dernière session en assemblée pour donner leur point de vue sur la manière dont le gouvernement reprend ou non leurs mesures. Au regard de leurs positions de plus en plus offensives ces derniers mois notamment lors de leur récent face à face avec le président de la République, en décembre, les débats s’annoncent vifs.

Aujourd’hui, Reporterre publie dans sa quasi intégralité le texte de loi et son exposé des motifs. Il manque l’article sur la création du délit d’écocide, qui, selon nos informations, fait encore polémique au sein du gouvernement et de la majorité. Cette mesure a subi les foudres de nombreux lobbies industriels et elle n’a toujours pas été arbitrée. En décembre dernier, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux, Éric Dupont Moretti, l’avaient pourtant annoncé officiellement en grande pompe.

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