Le Parlement vient d’adopter une loi organique qui autorise les collectivités volontaires à maintenir des dispositions législatives qui ne s’appliquent pas sur le reste du territoire français. Le principe d’égalité devant la loi est menacé, estime ce collectif d’universitaires.

A l’heure où, face au séparatisme, il est bon de rappeler que la loi s’applique à tous, le Parlement vient d’adopter une loi organique «relative à la simplification de l’expérimentation» qui permet aux collectivités volontaires de moduler de manière définitive la règle législative applicable sur leur territoire.

Loin d’être technique, une telle évolution est porteuse de périls pour l’unité de la loi et l’égalité devant celle-ci. Alors que la forme républicaine de gouvernement exige depuis 1789 que la loi soit la même pour tous, la loi organique instaure une possibilité de différenciation négociable et adaptable selon les ambitions des élus locaux et leur capacité à mobiliser des relais gouvernementaux.

Retour vers l’Ancien Régime

Jusqu’à présent, les expérimentations avaient un caractère temporaire. Quant au droit local d’Alsace-Moselle, héritage de l’histoire, il ne peut être modifié, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, que pour se rapprocher du droit commun. La loi organique porte en germe le développement d’un droit local dans les collectivités volontaires, permettant ainsi le retour à une France où, comme l’écrivait Voltaire, «on change de loi presque autant de fois qu’on change de chevaux de poste».

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