Plusieurs experts du marché de l’énergie en France demandent au gouvernement de redonner à EDF sa faculté de fixation des prix. Ainsi, le groupe pourrait retrouver son rang sur le marché européen. Et le pouvoir de décision concernant le marché français de l’électricité reviendrait à Paris, et non plus à Bruxelles.

Il y a plus de quarante ans, à la suite de l’Acte unique européen, les États de l’Union Européenne ont approuvé à l’unanimité le principe de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité, avec comme objectif l’intérêt des consommateurs. Le client serait libre de choisir son fournisseur. Les fournisseurs seraient libres de la fixation de leurs prix, donc de leur politique commerciale. Comme toute liberté, cette dernière est limitée par celle des autres. Les règles de concurrence fixent ces limites. Les autorités de concurrence font respecter ces règles. Si le commerce entre États est impliqué, comme c’est souvent le cas pour EDF, l’Autorité de concurrence de la Commission européenne est la seule compétente pour autoriser des dérogations.

La mise en œuvre de la concurrence en électricité a débuté avec le nouveau siècle. La France terminait un important programme nucléaire, qui s’est révélé exceptionnellement compétitif. Les concurrents potentiels d’EDF hésitèrent à s’engager sur le marché français. EDF apparaissait comme imbattable dans son pré hexagonal, et devint rapidement le premier exportateur d’électricité mondial. Le gouvernement, soucieux de faire profiter les Français de cette électricité bon marché, décida de prolonger les tarifs réglementés d’électricité reflétant les coûts bas dus à l’atome national.

MISE EN CONCURRENCE

Ces prix administrés, décidés par l’État, sont contraires aux règles de concurrence qui imposent que les prix soient fixés librement par les entreprises. Ils nécessitent une dérogation que seule la Commission européenne peut accorder. Cette dernière refusa un tarif téglementé destiné aux industriels. Le gouvernement français, pour montrer sa bonne volonté, proposa alors une mesure radicale : les concurrents potentiels d’EDF, rebutés par les bas coûts du nucléaire, auraient eux aussi accès à cette manne d’électricité nucléaire bon marché afin qu’ils puissent concurrencer l’opérateur historique. Ce fut le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

L’ARENH eut des résultats rapides et spectaculaires. Des dizaines de fournisseurs alternatifs apparurent. Mais ce remède de cheval provoqua d’importants effets secondaires indésirables. L’ARENH est un dispositif administré, « totalement dérogatoire » suivant l’Autorité de concurrence française. Il nécessitait l’accord de la Commission européenne. Satisfaite de l’apparition de nombreux concurrents, celle-ci l’accepta en 2012. Mais désormais, le marché français de l’électricité reposait largement sur des dérogations, comme les tarifs réglementés rescapés et l’ARENH. La Commission européenne était seule compétente pour les gérer. Le pouvoir de décision concernant le marché français de l’électricité passa en grande partie de Paris à Bruxelles.

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