Les « nouveaux OGM » [1] sont dorénavant soumis aux mêmes règles que les autres. Si cette décision remonte à un jugement de la Cour de justice européenne dès 2018, la Commission européenne ne semblait pas pressée de l’entériner. C’est chose faite, comme elle l’explique dans son rapport sur les nouvelles techniques génétiques remis le 29 avril 2021. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Car Bruxelles conclut également que la législation actuelle n’est pas adaptée à ces « techniques innovantes » et ouvre donc le chantier d’une nouvelle politique européenne sur les plantes génétiquement modifiées, avec en particulier une « consultation large et ouverte ».

Cette décision intervient alors qu’un intense lobbying de l’industrie des semences cherche à déréguler ces nouvelles biotechnologies. L’enjeu : éviter que les plantes obtenues par les nouvelles techniques de modifications génétiques soient soumises aux règles d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et à un étiquetage strict, selon la règlementation en vigueur depuis 2002.

Les promesses jamais tenues des « premiers » OGM

Le rapport de Bruxelles est dans l’ensemble très élogieux sur les bénéfices des nouvelles techniques, en reprenant largement l’argumentaire développé par l’industrie. Le texte vante ainsi « le potentiel de contribuer à des systèmes alimentaires durables avec des plantes plus résistantes aux maladies, aux conditions environnementales et aux effets des changements climatiques ». Pour l’ONG Corporate Europe Observatory, pas de doute que « l’institution a prêté l’oreille presque entièrement à l’industrie de la biotechnologie ».