Une nouvelle version de la prime à la conversion mise en place en 2015 pour aider les Français à remplacer un véhicule ancien par un véhicule moins polluant s’applique depuis le 1er janvier. Certains bénéficieront même du doublement de l’aide.

Quels véhicules concernés ?

Pour bénéficier de la mesure, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

Celui-ci doit être équipé d’un moteur essence immatriculé avant 1997. Si le véhicule est propulsé par un moteur diesel, il doit avoir été immatriculé avant 2001 dans le cas d’un ménage imposable et avant 2006 pour un ménage non imposable.

Cette condition remplie, l’acheteur peut ensuite opter au choix pour un véhicule neuf ou d’occasion, thermique ou électrique. Pour un moteur essence, diesel ou GPL respectant les conditions Crit’Air 1 ou 2, le taux de CO2 rejeté doit toutefois être inférieur ou égal à 122 g/km, contre 130 en 2018.

Le dispositif s’applique également aux deux, trois et quatre roues électriques neufs, à condition que le vieux véhicule soit mis au rebut dans un centre agréé qui se chargera de son recyclage.

Quelles aides ?

Celles-ci dépendent à la fois du véhicule acheté et des conditions de ressources de son futur propriétaire.

Pour un véhicule thermique Crit’air 1 ou 2 (neuf et occasion), ainsi que pour un modèle électrique d’occasion, la prime oscille entre 1 000 euros sans conditions de ressources et 2 500 euros pour les foyers non imposables.

En cas d’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, l’aide grimpe même jusqu’à 2 500 euros pour tout le monde.

Enfin, nouveauté à partir de 2019, la prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes (ceux dont le dernier revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros par part) et les actifs qui ne paient pas d’impôts et habitent à 30 km ou plus de leur travail. Ces populations peuvent ainsi obtenir jusqu’à 5 000 euros de remise pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride neuf ou d’occasion.

En revanche, les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés en Crit’air 2.

Les conducteurs de scooters électriques et assimilés peuvent eux bénéficier d’une aide de 1 100 euros s’ils ne payent pas d’impôts. S’ils en payent, celle-ci est de 100 euros.

Quid du bonus/malus écologique ?

Le seuil de déclenchement du malus passe de 120 g de CO2 par km à 117 en 2019. L’Argus a calculé que 7,8 % des voitures allaient ainsi être reléguées du mauvais côté. Le seuil baissera également de 3 g/km par an jusqu’en 2021. Ainsi, il sera passé de 160 à 111 entre 2008, date d’entrée en vigueur de la mesure, et 2021.

A l’inverse, l’achat d’un véhicule électrique neuf donne droit à un bonus écologique en plus de la prime à la conversion.

Ce dispositif, ouvert à tous, sans conditions de ressources, consiste en une prime maximale de 6 000 euros. Il est cumulable avec la prime à la conversion, soit un total pouvant aller actuellement jusqu’à 11 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve.

Réclamé, le bonus écologique pour les hybrides rechargeables n’a lui pas été rétabli en 2019.

Quel investissement pour l’Etat ?

En 2018, il y a eu environ 300 000 demandes pour bénéficier de la prime à la conversion, assurait mercredi le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy dans Le Parisien.

Près de 250 000 ont déjà été acceptées et 202 000 déjà payées par l’Etat, victime du succès de son initiative. Cela représente une dépense de 500 millions d’euros pour l’année écoulée.

En 2019, le ministre a annoncé qu’il tablait sur un investissement de 600 millions d’euros

Source lalsace.fr – lire la suite de l’article