OATi et OAT€i : saisine de la Cour des comptes par Charles-Henri Gallois
Je souhaite alerter la Cour des comptes sur l’erreur de gestion manifeste d’avoir continué à émettre des emprunts indexés sur l’inflation, OATi et OAT€i depuis 2015. Ce système d’obligations d’État indexées sur l’inflation (OATi) existe depuis 1998. Cependant, les conditions économiques n’étaient pas du tout les mêmes. À l’époque, les taux fixes étaient bien plus élevés, de même que l’inflation (entre 2015 et jusqu’à fin 2021). Le gouvernement pouvait donc légitimement espérer obtenir un gain, bien qu’il soit toujours hasardeux et cavalier de parier sur le niveau d’inflation à dix ans de là.
Or la situation récente, sous Emmanuel Macron, ministre de l’Économie puis président de la République, est tout autre. Depuis 2015, la France empruntait presque tout le temps à un taux fixe de moins de 1 %, voire à taux nuls et parfois mêmes négatifs au cours de l’année 2020. Il était complètement irrationnel de continuer à souscrire à des emprunts indexés sur l’inflation, étant donné le niveau historiquement bas des taux fixes.
Un tel outil financier serait forcément à perte dans ces conditions. Or non seulement l’Agence France Trésor a renouvelé ce type d’émissions mais en a augmenté l’encours, passant d’environ 189 milliards d’euros fin 2014 à environ 250 milliards d’euros à fin juillet 2022. Elle a encore émis le 15 septembre 2022 pour 1,250 milliard d’euros d’OAT indexées sur l’inflation.
La première émission d’obligations vertes indexées sur l’inflation de l’histoire a été réalisée par le gouvernement en mai 2022. Il est à noter qu’une majorité écrasante de ces obligations d’État indexées sur l’inflation sont de plus indexées sur l’inflation en zone euro (70 % de l’encours à fin juin 2022), laquelle est sensiblement supérieure à celle en France.
Le surcoût pour le contribuable sera énorme. Un article des Échos du 30 juin 2022 estimait le surcoût à 15 milliards d’euros en 2022 avec une hypothèse de 6 % d’inflation. Avec une inflation qui sera bien supérieure à 6 %, en particulier en zone euro, il est bien plus probable que le surcoût annuel sera de
l’ordre de 20 milliards d’euros avec une inflation, soit un quart des recettes annuelles de l’impôt sur
le revenu. Le contribuable français peut légitiment s’estimer lésé de payer pour une erreur de
gestion qu’il était très facile de ne pas faire.
Il suffit d’ailleurs de regarder dans le détail les fiches des titres et la différence entre la valeur
nominale (valeur de remboursement au moment de l’émission) et l’encours réel (réévalué avec l’inflation et ce qui devra effectivement être remboursé). La facture est abyssale. 40,5 milliards d’euros à fin juin 2022. Cela montre bien que le coût pour 2022 n’est que la partie émergée de l’iceberg. On voit la facture dans la partie immergée.
Autre élément accablant pour la gestion d’Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, lorsque l’on prend les titres à la valeur nominale, 54 % (113 milliards d’euros) ont été émis ou adjugés sous la
présidence d’Emmanuel Macron. Le total de la valeur nominale des OATi et OAT€i à fin août étant de 209 milliards d’euros. Pire encore, depuis qu’Emmanuel Macron est passé par le ministère de
l’Économie et des Finances (à partir du 26 août 2014), les émissions « macronistes » (150 milliards d’euros) représentent 71 % de l’encours actuel. L’argument de l’antériorité de la pratique ne tient pas la route et le surcoût est essentiellement imputable à leur mauvaise gestion.
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Voir ou revoir notre entretien avec Charles-Henri Gallois sur ce sujet complexe mais important !
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