DROITS. La ministre a présenté le projet de loi mercredi au Conseil des ministres, mais le vote définitif n’aura lieu que dans quelques mois.

L’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires « était un engagement du président de la République » et « il est tenu », a déclaré ce mercredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La « société a évolué, notamment en termes de diversité des modèles familiaux et de leur acceptation », a estimé Agnès Buzyn après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de bioéthique, dont l’élargissement de la PMA est la mesure phare.

Actuellement, la PMA (procréation médicalement assistée) est réservée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes d’infertilité. Son ouverture à toutes les femmes, à laquelle s’était engagé Emmanuel Macron durant sa campagne, est réclamée depuis des années par les associations militant pour les droits des personnes LGBTI.

Début de l’examen fin septembre

Agnès Buzyn a insisté sur le fait que l’autorisation de la GPA (gestation pour autrui, c’est-à-dire le recours à une mère porteuse) ne figurait pas dans le projet de loi et n’était pas à l’ordre du jour. Il n’y a « aucun risque aujourd’hui de voir apparaître la GPA », a-t-elle assuré. « La PMA ne met pas en tension nos valeurs éthiques (…), à l’inverse la GPA pose la question de la dignité et de la marchandisation des femmes », a-t-elle fait valoir.

L’autre mesure phare du projet de loi est la fin au moins partielle de l’anonymat du don de sperme : pour donner sa semence, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l’enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s’il le souhaite. L’examen du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale débutera le 24 septembre.