Dans un rapport publié ce mardi 29 septembre, Amnesty International dénonce « l’instrumentalisation » du droit pénal français afin d’arrêter et de poursuivre des milliers de manifestants pacifiques. L’organisation qui promeut la défense des droits de l’homme insiste particulièrement sur « une attaque sans précédent contre la liberté de réunion pacifique » ces dernières années.

En France, des milliers de manifestants, notamment des Gilets Jaunes, ont été arrêtés, placés en garde à vue, poursuivis, voire condamnés alors qu’ils n’avaient pas commis de violences.

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— Amnesty France (@amnestyfrance) September 29, 2020

Une enquête de 18 mois

Depuis fin 2018, Amnesty International s’est penché sur le traitement des manifestants par les forces de l’ordre, mais également sur les poursuites judiciaires des personnes interpellées. Dans un rapport accablant et long de 56 pages intitulé « Arrêtés pour avoir manifesté », l’ONG décortique l’évolution de la loi française, notamment depuis l’apparition du mouvement des « Gilets jaunes » ou durant les mobilisations contre la réforme des retraites.

Certaines lois françaises restreignent le droit de manifester et la liberté d’expression. Nous vous expliquons pourquoi. ? https://t.co/RJAABUVGcL

— Amnesty France (@amnestyfrance) September 29, 2020

Des lois contraires au droit international

Selon l’organisation, le droit fondamental de manifester, garanti par l’article 20 de la Convention Universelle des Droits de l’Homme, aurait été bafoué en France ces dernières années. En effet, plusieurs lois ne garantiraient pas la protection par l’État de la liberté d’expression. La loi « anti-casseurs » d’avril 2019, qui interdit de se dissimuler le visage sans motif légitime, serait « bien trop large et générale » et devrait être « plus spécifique » selon l’ONG, afin qu’elle puisse réellement respecter le droit international.

La loi sur l’outrage restreindrait la liberté d’expression et présenterait un réel « risque d’arbitraire et d’abus ». En droit international, « seuls les discours de provocation à la haine, la discrimination ou la violence justifient de telles restrictions à la liberté d’expression ».

Enfin, la loi sur l’attroupement, qualifiée de « spéculative » par l’organisation, permettrait aux autorités de sanctionner les manifestations qui seraient « susceptibles » de troubler l’ordre public. Un raisonnement qui ne collerait pas au droit international, d’autant plus que « l’absence de notification aux autorités d’une manifestation ne rend pas un rassemblement illégal ».

Des arrestations « arbitraires » et « préventives »

Amnesty International déplore également « des milliers d’arrestations et de poursuites arbitraires », dont les manifestants du mouvement des « Gilets jaunes » ont particulièrement été victimes. Entre novembre 2018 et juillet 2019, 11.203 manifestants ont en effet été placés en garde à vue, plus de la moitié ont été libérés sans poursuites. Cependant, d’autres ont été « condamnés pour des activités qui ne devraient pas constituer des infractions pénales », selon l’ONG. Outre un « acharnement judiciaire » à l’encontre de nombre d’entre eux, des arrestations dites préventives seraient au final « injustifiées », et souvent basées « sur des indices très discutables ».

La liberté de réunion en danger

Depuis le déconfinement, Amnesty International estime que « les autorités françaises ont aussi profité de la crise du Covid-19 pour restreindre un peu plus le droit de manifester de façon disproportionnée ». Même si l’usage abusif de la loi « n’est pas aussi visible que les violences policières […] c’est une autre forme de violence avec des effets tout aussi dévastateurs ». Plusieurs recommandations ont été émises par l’organisation, qui demande entre autres au Parlement de « réviser et abroger toutes les lois qui prévoient des sanctions pour le simple fait d’exercer son droit de réunion pacifique », mais également de « créer un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique ».

Concernant les couvertures médiatiques des mobilisations, Amnesty International estime que les forces de l’ordre « doivent aussi veiller à ce que les journalistes, vidéastes, observateurs des droits humains et autres, puissent rendre compte de ces manifestations, même après les sommations ». Pourtant, la récente réforme du maintien de l’ordre publiée le 17 septembre dernier par le ministère de l’Intérieur souligne toujours que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ». Une nouvelle doctrine qui ne serait, finalement, qu’un « malentendu » pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

.@GDarmanin évoque un « malentendu » avec les journalistes: « Ils ont le droit de rester dans tous les attroupements. Je suis très attaché à la liberté de manifester, et à la liberté d’expression » #DéfendonsLaLiberté #le79inter pic.twitter.com/iEugGShVgz

— France Inter (@franceinter) September 23, 2020

Espérons que les prochaines manifestations ne soient plus le théâtre de malentendus…

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