Pourquoi le débat sur le droit du sol devrait être étendu à l’ensemble du territoire
La fin du droit du sol à Mayotte, annoncée par le ministre de l’Intérieur est une réponse qui va dans la bonne direction. N’est-ce pas l’occasion de s’interroger sur le droit à la nationalité française ? Une tribune de Laurent Sailly
La fin du droit du sol à Mayotte
En arrivant sur l’île de Mayotte, dimanche 11 février 2024, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé :
« Il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parent Français, nous couperons l’attractivité qu’il y a dans l’archipel mahorais […] Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République ».
Ce n’est pas une surprise. Jeudi 1er février, en marge d’un évènement consacré aux Outre-mer, Gérald Darmanin avait affirmé « que le droit du sol et du sang » n’était « pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national », et qu’un changement constitutionnel pourrait « donner à Mayotte un sujet, de façon sécurisée, d’extraterritorialité » :
« C’est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l’archipel de Mayotte ».
Il a ajouté qu’il n’y « aura plus la possibilité d’être Français lorsqu’on vient à Mayotte de façon régulière ou irrégulière [et que] (les visas territorialisés) n’ont plus lieu d’être ».
Ces dispositifs empêchent les détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte de venir dans l’Hexagone. Cette suppression est une des revendications des collectifs citoyens constitués pour protester contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.
Un projet de loi Mayotte sera étudié à l’Assemblée nationale « dans les semaines qui viennent ».
Depuis la loi asile et immigration de 2018, le droit du sol est déjà durci à Mayotte pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores voisines. Il est exigé pour les enfants nés à Mayotte qu’au jour de sa naissance, l’un de ses parents ait été présent de manière régulière sur le territoire national, et depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n’est exigé.
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