Le décret durcissant les calculs de l’allocation chômage a été publié au Journal officiel du jeudi 30 septembre, pour une application dès… le lendemain, à partir de ce vendredi 1er octobre. Annoncée en 2019, puis repoussée à cause de l’épidémie de coronavirus, la réforme de l’assurance chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Elle avait été suspendue le 22 juin par le Conseil d’État, saisi par les syndicats. Mettant en avant « les incertitudes sur la situation économique », la juridiction administrative avait estimé que le moment de mise en place de la réforme était mal choisi. La haute juridiction avait par ailleurs annoncé qu’elle se prononcerait sur le fond de la réforme d’ici quelques mois.
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Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement ignore l’avis du Conseil d’État
Mathieu-mg121 octobre 20210 vues
Le gouvernement a décidé de passer en force sur la réforme de l’assurance chômage, en publiant le décret la veille de son application. L’avis du Conseil d’État, qui devait se prononcer sur le fond de la réforme, est carrément ignoré.
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