Dans une nouvelle enquête, Mediapart affirme que François de Rugy bénéficie, comme sa directrice de cabinet, d’un logement social malgré les conditions d’attribution de ce dernier. Le ministre se défend et rejette toute démission.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire va-t-il subir le même sort que sa directrice de cabinet ? Après les nombreuses révélations de Mediapart sur le train de vie de l’élu à l’Assemblée, les travaux effectués dans son appartement, ainsi que sur celui son entourage, comme Nicole Klein, poussée à la démission par François de Rugy après avoir découvert qu’elle occupait un logement social à Paris depuis de nombreuses années sans résider dans la capitale, l’ancien président de l’Assemblée nationale se retrouve au coeur d’une nouvelle affaire.

Comme l’affirme le site d’information, l’intéressé loue depuis juillet 2016 un logement social en Loire-Atlantique, alors qu’il ne répond pas eux conditions de locations, ses revenus étant trop élevés. A cette date, alors qu’il vient d’être nommé vice-président de l’Assemblée nationale, il entre dans le logement à loyer réduit situé sur la commune d’Orvault dont il a été le conseiller municipal. Une situation qui ne correspond pas aux critères d’attribution puisque cette appartement n’est pas son domicile principal. Il en est néanmoins toujours locataire.

Un ministre pas au courant

Dans les réponses apportées à Mediapart par François de Rugy, celui-ci explique que lors de la contraction du bail, «une telle information» ne lui a «jamais été communiquée». L’appartement, un deux pièces de 48m², avait été acheté dans le cadre du dispositif «Scellier intermédiaire», qui faisait bénéficier l’acquéreur d’une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. De plus, avec une indemnité largement supérieure au plafond (47 958 euros annuels imposables), il aurait dû ne pas pouvoir avoir accès à cet appartement. Contacté par le site d’information, le bailleur (Crédit agricole immobilier) répète de son côté que de «des contrôles ont été effectués» et que «tout s’est fait dans le respect de la réglementation».

François de Rugy rejette lui la faute sur le groupe immobilier. «Si l’agence avait estimé que je ne rentrais pas dans la catégorie de locataires possibles, c’était à elle de me le signifier puisque je n’avais connaissance d’aucun plafond ou tout autre critère de revenus pour la location de cet appartement !», martèle-t-il.

Le propriétaire des lieux, lui, désirait le louer à des « personnes aux revenus modestes», d’après ses termes. Il est surpris de l’identité de son nouveau locataire. «Lorsque le Crédit agricole immobilier m’a informée de la location au député François de Rugy, je me suis étonnée. L’agent m’a dit : « Au moins, vous êtes sûre d’être payée « », indique-t-il à Mediapart.

Loué pour un montant de 531 euros charges comprises, l’appartement continuera à être occupé par le ministre après son accession à la présidence de l’Assemblée nationale en juin. Problème, une des obligations des locataires Scellier est de faire de ce logement social sa résidence principale, ce qui n’était visiblement pas le cas.

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Le 12 juillet au soir, sur Facebook, François de Rugy a publié des documents censés prouver qu’il n’était pas au courant du caractère social du logement. «Mediapart affirme qu’il s’agit d’un « logement à loyer social préférentiel », en s’appuyant sur certains témoignages. Cette information, si elle est avérée, je n’en n’ai moi-même jamais eu connaissance. Je le prouve, une nouvelle fois dans la plus grande transparence, en publiant ici l’ensemble de mes échanges d’emails avec l’agence immobilière ainsi que mon bail locatif, dans lesquels il n’est jamais fait mention d’un quelconque « loyer social préférentiel »», a-t-il écrit sur ses réseaux sociaux.