À partir d’aujourd’hui, les députés doivent débattre du projet de loi relative à la « Sécurité globale ». Ce texte, très controversé, fait craindre des mesures liberticides quant à la liberté d’information.

Les principales mesures

Proposé par des députés de la majorité, le projet de loi communément appelé « Sécurité globale » prévoit plusieurs mesures afin de consolider les différents corps des forces de l’ordre. Parmi ces dispositions, il est indiqué que l’usage de drones lors de manifestations ou dans des lieux « à risque » pourrait être davantage généralisé, afin de prévenir de potentielles atteintes à la sécurité. Également, le cadre juridique de l’usage des caméras mobiles utilisées par les forces de l’ordre sera modifié afin de pouvoir exploiter les images en temps réel.

Cependant, la mesure qui semble inquiéter le plus reste celle émanant de l’article 24, qui entend réprimer pénalement un « usage malveillant » d’images de forces de l’ordre. En effet, l’interdiction toucherait les images ainsi que « tout autre élément d’identification » des policiers et gendarmes en intervention, « dans le but de porter atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique », et pourrait être puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.

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Vers une dérive liberticide ?

Depuis l’annonce de ce projet de loi, des organisations sont montées au créneau afin d’évoquer leurs inquiétudes. Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme, l’Organisation des Nations Unies a fait part de ses craintes à Emmanuel Macron dans un rapport daté du 12 novembre dernier.

« Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique », ont expliqué les rapporteurs spéciaux du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU.

Par ailleurs, une intersyndicale de journalistes a appelé à manifester aujourd’hui afin de contrer ce projet de loi, qui selon eux « a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace ». Pour Amnesty International, ce texte viserait davantage « à passer sous silence les violences policières », tandis que la Défenseure des droits souligne « l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité qui permet son contrôle démocratique ».

? Breaking news #PPLSecuriteGlobale : le Haut Commissariat aux Droits Homme de l’ONU envoie à @EmmanuelMacron un sévère rappel à la loi de 7 pages pic.twitter.com/u5wEADhuZj

— David Dufresne (@davduf) November 16, 2020

LREM se défend, les syndicats policiers applaudissent

Vendredi dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a plaidé en faveur d’un « floutage » des forces de l’ordre, un terme qui n’est pourtant pas mentionné dans le texte et qui serait fortement pénalisante pour les médias devant s’en acquitter. Les directs en manifestation seraient d’ailleurs difficiles voir impossibles à réaliser. Interrogée par Ouest-France, pour Alice Thourot, députée LREM et rapporteuse du projet de loi, « l’objectif est de sanctionner des comportements qui existent aujourd’hui et qui ont des conséquences graves pour les policiers, gendarmes et leurs proches : la mise en pâture de leur visage, relayée sur les réseaux sociaux, avec des appels à la haine ou à leur pourrir la vie. Ils travaillent à visage découvert, c’est notre devoir de les protéger quand ils sont victimes de ce type d’agissements ».

Néanmoins, malgré la sympathie des syndicats policiers pour cette proposition, certains ne l’estiment pas assez exigeante. Toujours questionné par le quotidien régional, Frédéric Lagache, secrétaire général du syndicat Alliance police, explique : « pour nous, ce texte n’est qu’un premier pas, mais il ne va pas encore assez loin. […] Nous, ce que nous souhaitons, et demandons depuis 2018, c’est l’obligation de flouter les visages des forces de l’ordre ». En cas de violences policières, « la logique n’est pas de diffuser cette vidéo sur les réseaux sociaux, mais de la transmettre au procureur de la République », suppose le syndicaliste, avant de conclure : « ça, c’est un engagement citoyen » !

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