En fin de semaine dernière, le jugement dans l’affaire des « suicides chez France Télécom » a été rendu. Sur la période 2007-2010, l’entreprise met en place à marche forcée des plans de transformation, visant en premier lieu à provoquer des départs volontaires. 19 salariés du groupe se suicident, certains incriminant « uniquement » France Télécom dans leurs lettres d’adieu. En reconnaissant la notion de « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire en condamnant l’entreprise dans son ensemble et sa haute direction à de la prison ferme, le tribunal a-t-il rendu un verdict significatif ou symbolique ?

Par le passé, la dépression due aux conditions de travail n’était pas reconnue, les troubles psychologiques étant automatiquement assimilés à la sphère privée. Puis, la notion de harcèlement moral au travail a été reconnue, considérant que le comportement individuel d’un supérieur hiérarchique pouvait provoquer une dégradation des conditions de travail de ses subordonnés. Mais jusqu’à présent, le système de management dans son ensemble n’avait jamais été mis en cause pour des cas de harcèlement. De ce point de vue, la condamnation vendredi 20 décembre, de France Télécom et de ses principaux dirigeants de l’époque dans « l’affaire des suicides », pourrait constituer un tournant pour le droit pénal du travail.

Du ferme c’est exceptionnel, la justice prendrait telle conscience de la souffrance et de la mort au travail. Pour mémoire les peines pour accident mortel du travail sont en générales 6 mois avec sursis et 3750 euros d’amende. https://t.co/xsxs85ZnsN

— Bianco Michel (@BiancoMichel1) 20 décembre 2019

Une vague de suicides qui fait la Une de l’actualité

L’affaire remonte à dix ans, alors que France Télécom commence à faire la Une des médias en raison de plusieurs cas de suicides parmi ses salariés. De 2007 à 2010, le groupe lance les plans NExT et Act qui visent à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l’objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités sur un total d’à peine plus de 100.000 employés. Le plan NexT (Nouvelle Expérience des Télécommunications) était un plan de redressement de la société qui avait pour but de réduire les coûts (principalement salariaux) et de lancer la nouvelle marque « Orange ». Le PDG du groupe à l’époque, Didier Lombard, déclarait aux cadres que « les départs devaient se faire d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte. »

Pour y parvenir, la direction générale mettait la pression à l’ensemble du groupe. La hiérarchie intermédiaire, sous pression institutionnalisée, était sommée de mettre en œuvre un projet brutal et mal pensé. Il est essentiel de noter que la plupart des salariés/agents étaient fonctionnaires. Ainsi, les licenciements étaient alors quasiment impossibles. D’où la « nécessité », pour la direction, de pousser les employés à partir en dégradant leurs conditions de travail.

Un cas, particulièrement fort, illustre parfaitement cette affaire. En juillet 2009, Michel Deparis, un technicien marseillais mettait fin à ses jours en accusant, dans une lettre, son entreprise. «Je me suicide à cause de France Télécom. C’est la seule cause», écrivait-il. Deux mois plus tard, une première plainte était déposée par le syndicat Sud, suivi d’autres accusations. Un rapport accablant de l’inspection du travail ne tardait pas à sortir. Au total, ce sont 39 cas qui ont été examinés par le tribunal, dont 19 suicides et plus d’une dizaine de tentatives de mettre fin à ses jours.

Un ex-PDG du CAC 40 en prison ?

Au cœur de ce procès, le tribunal a reconnu le caractère de « harcèlement moral institutionnel » qui se serait propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise, sans qu’il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes. « Des méthodes qui ont abouti à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène » selon les termes du tribunal.

Le tribunal correctionnel de Paris a choisi de prononcer les peines maximales pour ce type de faits, s’alignant ainsi sur les réquisitions. L’entreprise est condamnée à payer 75.000 euros d’amende, une somme dérisoire pour un groupe dont le chiffre d’affaires se compte en dizaines de milliards d’euros. Les condamnations semblent plus significatives pour l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot, qui écopent d’un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d’amende. « La direction a mis la pression sur l’encadrement, qui a répercuté cette pression sur les agents.  Il s’agissait d’un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d’accélérer leurs départs » a ainsi précisé le tribunal.

Suicides à France Télécom : “les ex-dirigeants sont condamnés, mais cela ne ramènera pas mon frère” – France 3 https://t.co/SwlOIMlqub

— Jean ?? (@JeanFoulier) 22 décembre 2019

Ces condamnations semblent toutefois symboliques. La somme de 15.000 euros est dérisoire pour des ex-patrons du CAC 40. En outre, il est très peu probable que ces messieurs fassent leurs quatre mois de prison ferme, au vu de la politique carcérale française qui tend à aménager régulièrement les peines de prison inférieures à deux années. Quoi qu’il en soit, les accusés ont déjà fait appel de la décision, ce qui suspend cette condamnation. « Il ne devrait pas faire appel […] Il devrait avoir honte et se cacher quelque part. On peut pas traiter les salariés comme cela » a estimé Gérard Filoche, ancien cadre du parti socialiste et ex-inspecteur du travail, à propos de Didier Lombard.

Notons, pour conclure, le flair de nos confrères de BFM et de L’express, qui lui avaient respectivement attribué, en 2008, le « prix de l’innovation dans le management de l’innovation », et le « grand prix manager BFM ».

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