La justice va examiner à Rouen un arrêté municipal limitant l’usage des pesticides à Saint-Eloi-de-Fourques (Eure). Une vingtaine de maires ont pris de tels arrêtés.

La justice va prochainement examiner à Rouen un arrêté municipal limitant l’usage des pesticides à Saint-Eloi-de-Fourques (Eure), a indiqué ce vendredi la préfecture, au lendemain de la comparution d’un maire breton dans une affaire similaire.

Le tribunal administratif « a été saisi par le préfet le 19 juillet sur fondement de l’incompétence du maire » en matière d’utilisation des pesticides, a indiqué le service de presse de la préfecture de l’Eure. En la matière, les décisions incombent normalement aux ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement.

L’instruction sera close le 27 août et les juges de Rouen devraient examiner l’arrêté dans les semaines qui suivent.

« Si quelqu’un est malade, c’est ma responsabilité »

En vertu de cet arrêté datant du 24 juin, « la pulvérisation de produits phytosanitaires – ou pesticides – et l’épandage de nitrates chimiques ou provenant d’élevages sont interdits sur le territoire de la commune sur une bande de deux mètres de long de la voirie revêtue à partir de la limite du domaine public, pour les parcelles cultivées ne présentant aucun dispositif d’hydraulique douce » (fossés, haies), dit l’arrêté publié sur le site de France Bleu.

« Je suis compétent pour la police de l’eau. Or, dans les relevés qui m’ont été communiqués par notre syndicat en charge de notre distribution de l’eau, les nitrates et les pesticides dans les eaux brutes [de la nappe phréatique] soit dépassaient les seuils de potabilité, soit tendaient vers ces seuils de toxicité », a justifié Denis Szalkowski, le maire sans-étiquette de cette commune de 500 habitants. Cette pollution est due, selon lui, au fait que des haies ont été arrachées pour « transformer des pâtures en champs cultivés ».