Une enquête de l’observatoire de l’éthique publique a révélé que la rémunération des « sages » est partiellement illégale et a explosé au cours des vingt dernières années.
En 2001, les membres du conseil constitutionnel touchaient 6.968€ bruts, imposables à 50%. Mais, cette année-là, une lettre de Florence Parly, actuelle ministre des armées et à l’époque secrétaire d’État au budget, supprime cette exonération d’impôts. Jusqu’ici, rien de scandaleux. Sauf que dans le même temps, la rémunération des sages va bondir à 10.0951€ ! Problème : ni Florence Parly ni le gouvernement n’avaient le pouvoir de procéder à cette augmentation.
Deux décennies d’illégalité
Ainsi, pendant vingt ans, les sages ont touché une indemnité en totale violation du droit français. En effet, selon la Constitution, c’est le parlement qui a le pouvoir d’établir le montant de cette rémunération. Pire encore, les gouvernements suivants ont non seulement perpétué cette illégalité, mais ils ont également continué à faire grimper ces indemnités. Selon les informations de Challenge, la rémunération des sages dépasserait aujourd’hui les 16.000€ bruts. Son président, Laurent Fabius, toucherait même la coquette somme de 17.600€ bruts par mois. Des montants indécents que certains cumulent d’ailleurs avec leurs retraites, ce qui est pourtant interdit dans toutes les autres autorités administratives indépendantes.
Légaliser mais ne rien changer
La députée PS Cécile Untermaier s’était mise en quête de régulariser cette situation. Dans un premier temps, elle avait même proposé d’aligner le salaire des sages sur celui des ministres. Mais devant le refus de la Macronie, celle-ci a préféré se coucher pour simplement légaliser la situation. « Je ne veux pas polémiquer. Je propose de laisser leur rémunération à son niveau actuel » a-t-elle déclaré. Par conséquent, même si ce projet de loi finissait par passer, les sages continueraient à vivre dans l’opulence.
Pourquoi le conseil constitutionnel est crucial
Au-delà des polémiques sur ces rémunérations, il faut pourtant noter que le conseil constitutionnel doit en principe avoir un rôle essentiel dans une démocratie digne de ce nom. En effet, celui-ci est garant du respect de notre Constitution : il a ainsi le pouvoir de bloquer des lois proposées par le parlement, si celles-ci vont à l’encontre de nos règles suprêmes.
Et pourquoi son fonctionnement est inacceptable
Or, c’est sa composition qui pose problème. En effet, ses membres sont nommés de droit par le président de la république et les présidents du sénat et de l’assemblée (les anciens présidents de la république ont également le droit de siéger à leur guise). Comment des citoyens nommés par le pouvoir pourraient nous défendre du pouvoir ? Si l’on observe les membres actuels, on constate d’ailleurs que ce sont presque tous des politiciens expérimentés issus des grands partis du système ou bien des hauts fonctionnaires.
Les membres du conseil
Laurent Fabius (PS), Claire Bazy-Malaurie (Haute Fonctionnaire), Alain Juppé (LR), Dominique Lottin (Magistrate), Corinne Luquiens (Haute Fonctionnaire), Nicole Maestracci (Magistrate), Jaques Mézard (PRG), François Pillet (LR), Michel Pinault (Haut Fonctionnaire).
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D’où la nécessité d’une nouvelle constitution
Ce constat pose évidemment la question de notre Constitution elle-même. Car, elle aussi a été écrite par des personnes du pouvoir. Pour résumer, les citoyens français sont donc « protégés » des actions des gens de pouvoir par une constitution écrite par les gens du pouvoir dont le respect est également surveillée par des « sages » nommés par les gens du pouvoir. Dans n’importe quelle autre institution, on appellerait cela un conflit d’intérêts. Et dans une vraie démocratie, les citoyens écriraient eux-mêmes leur constitution.
